Le prochain renouvellement des conseils régionaux ou interrégionaux interviendra le 29 octobre 2014. Les opérations de vote prendront fin ce même jour à 14h00.
1. NOMBRE DE CANDIDATS A ÉLIRE :
Dans le cadre de l’élection du 29 octobre 2014, vous êtes appelé à élire vos représentants régionaux.
Ces élections ordinales sont organisées :
– Pour procéder au renouvellement des membres titulaires et suppléants des Conseils régionaux ou interrégionaux de l’Ordre dont le mandat est arrivé à son terme (scrutin principal) ;
– Pour pourvoir les postes autrement vacants (scrutin complémentaire).
CONSEIL INTERRÉGIONAL DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
– Collège libéral :
Département Guadeloupe (971) :
1 membre libéral titulaire avec une durée de mandat de 6 ans (scrutin principal)
1 membre libéral suppléant avec une durée de mandat de 6 ans (scrutin principal)
1 membre libéral suppléant avec une durée de mandat de 3 ans (scrutin complémentaire)
Département de la Martinique (972) :
2 membres libéraux titulaires avec une durée de mandat de 6 ans (scrutin principal)
2 membres libéraux suppléants avec une durée de mandat de 6 ans (scrutin principal)
1 membre libéral suppléant avec une durée de mandat de 3 ans (scrutin complémentaire)
Département de la Guyane (973) :
1 membre libéral titulaire avec une durée de mandat de 6 ans (scrutin principal)
1 membre libéral suppléant avec une durée de mandat de 6 ans (scrutin principal)
– Collège salarié :
1 membre salarié titulaire avec une durée de mandat de 6 ans (scrutin principal)
1 membre salarié suppléant avec une durée de mandat de 6 ans (scrutin principal)
1 membre salarié suppléant avec une durée de mandat de 3 ans (scrutin complémentaire)
2. ÉLECTEURS ET VOTES
Pour le collège des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, chaque Conseil départemental composant la région dispose d’un nombre déterminé de représentants au sein du Conseil régional ou interrégional. Par conséquent, seuls les membres titulaires libéraux du Conseil départemental qui aura à organiser le remplacement d’un ou plusieurs conseillers, titulaires ou suppléants, seront électeurs.
Pour le collège des masseurs-kinésithérapeutes salariés, les membres sont élus par l’ensemble des membres salariés titulaires des conseils départementaux de la région ou de l’interrégion. Par conséquent, tous les conseillers titulaires salariés des Conseils départementaux composant la région ou interrégion seront électeurs.
Le vote par procuration n’est pas admis.
3. ÉLIGIBILITÉ
Sont éligibles les masseurs-kinésithérapeutes :
– inscrits au tableau de l’Ordre de l’un des Conseils départementaux situés dans le ressort du Conseil régional ou interrégional ;
– à jour de leurs cotisations ordinales jusqu’en 2014 ;
– n’ayant pas fait l’objet d’une sanction ordinale ;
– inscrits à l’ordre depuis au moins trois ans.
4. ENVOI ET DATE LIMITE DE LA CANDIDATURE
Les déclarations de candidatures revêtues de la signature du candidat doivent parvenir par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, au Président du Conseil régional ou interrégional, trente jours au moins avant le jour de l’élection, soit au plus tard le 29 septembre 2014 à 16h00.
Adresses du dépôt des candidatures aux Conseils régionaux ou interrégionaux de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes :
Conseil interrégional des Antilles et de la Guyane :
Immeuble Avantage – Entrée B
11, Rue des Arts et Métiers
Lot. Dillon Stade
97200 FORT DE FRANCE
Toute candidature parvenue après l’expiration de ce délai est irrecevable. Le cachet de la poste ne faisant pas foi.
5. ACTE DE CANDIDATURE
Le candidat doit indiquer dans sa lettre, revêtue de sa signature :
– ses nom et prénoms, son adresse, sa date de naissance, ses titres, son mode d’exercice, et le cas échéant, sa qualification professionnelle et ses fonctions dans les organismes professionnels ;
– il peut joindre à sa candidature une profession de foi.
Celle-ci doit être rédigée en français, sur une seule page, qui ne peut dépasser le format A4 (210 x 297 mm) séparée de la candidature, en noir et blanc. Elle ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’Ordre.
6. MODALITÉS DE L’ÉLECTION
La liste des candidats est établie par collège.
Le vote a lieu par correspondance. Il est adressé au siège du conseil régional ou interrégional.
Le président du conseil régional ou interrégional adresse aux membres titulaires des conseils départementaux de son ressort la liste des candidats et les instruments de vote et toutes indications sur les modalités du vote.
Dès la fin du vote, le dépouillement aura lieu sans désemparer en séance publique. Les assesseurs compteront le nombre de voix obtenues par chacun des candidats.
Le bureau de vote statue sur la validité des bulletins.
Ceux dont la validité est contestée ou refusée sont annexés au procès-verbal.
7. RÈGLES D’ÉLECTION
Dans certaines régions, et selon le collège, un scrutin principal et un scrutin complémentaire sont regroupés en une seule et même élection qui se déroulera le 29 octobre 2014.
7.1 Pour les salariés :
En l’absence de scrutin complémentaire :
Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. Sont proclamés
élus en qualité de membres suppléants les candidats suivants dans l’ordre du nombre de voix
obtenues et jusqu’à concurrence du nombre de sièges de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est proclamé élu.
En cas de scrutin principal et complémentaire :
Ceux des candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus titulaires jusqu’à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir, scrutin principal et scrutin complémentaire confondus.
Ensuite, un tirage au sort déterminera ceux des membres titulaires dont le mandat vient à expiration respectivement dans les délais de trois ou six ans, soit en 2017 ou 2020.
Seront élus en qualité de membres suppléants les candidats suivants dans l’ordre du nombre de voix obtenues et jusqu’à concurrence du nombre de sièges de suppléants à pourvoir, scrutin principal et scrutin complémentaire confondus.
Ensuite, un tirage au sort déterminera ceux des membres suppléants dont le mandat vient à expiration respectivement dans les délais de trois ou six ans, soit en 2017 ou 2020.
7.2 Pour le collège des libéraux :
En cas de seul scrutin principal ou de seul scrutin complémentaire pour un même département :
Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. Sont proclamés élus en qualité de membres suppléants les candidats suivants dans l’ordre du nombre de voix obtenues et jusqu’à concurrence du nombre de sièges de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est proclamé élu.
En cas de scrutin principal et complémentaire au sein d’un même département :
Ceux des candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus titulaires jusqu’à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir, scrutin principal et scrutin complémentaire confondus.
Ensuite, un tirage au sort déterminera ceux des membres titulaires dont le mandat vient à expiration respectivement dans les délais de trois ou six ans, soit en 2017 ou 2020.
Seront élus en qualité de membres suppléants les candidats suivants dans l’ordre du nombre de voix obtenues et jusqu’à concurrence du nombre de sièges de suppléants à pourvoir, scrutin principal et scrutin complémentaire confondus.
Ensuite, un tirage au sort déterminera ceux des membres suppléants dont le mandat vient à expiration respectivement dans les délais de trois ou six ans, soit en 2017 ou 2020.
7.3 Règle commune aux deux collèges : en cas d’égalité des voix, le plus âgé est proclamé élu.