Appel à candidatures

Les chambres disciplinaires de première instance de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont soumises à un renouvellement partiel de leurs membres.
A cette fin, les membres titulaires des conseils régionaux ou interrégionaux se réuniront le 03 décembre 2014 à 14h30 pour élire les membres de leur chambre disciplinaire de première instance.

1. NOMBRE DE CANDIDATS A ÉLIRE :
En application des articles R. 4321-48, R. 4321-49 et R. 4125-6 du code de la santé publique (rendu applicable par l’article R. 4321-34 du même code), doivent être élus l’ensemble des membres du collège dit « interne » et la moitié des membres du collège « externe » (scrutin principal).
Ces élections sont également organisées pour pourvoir les postes autrement vacants (scrutin complémentaire).
Les membres du collège dit « interne » sont élus par le conseil régional parmi ses membres.
Les membres du collège dit « externe » sont élus par le conseil régional parmi les membres et anciens membres titulaires et suppléants des conseils de l’ordre, à l’exclusion des conseillers régionaux en cours de mandat.

CONSEIL INTERRÉGIONAL DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

Pour le collège dit « interne » :
Libéraux :
– 3 membres titulaires (scrutin principal 3 ans) ;
– 3 membres suppléants (scrutin principal 3 ans) ;
Salariés :
– 1 membre titulaire (scrutin principal 3 ans) ;
– 1 membre suppléant (scrutin principal 3 ans) ;

Pour le collège dit « externe » :
Libéraux :
– 1 membre titulaire (scrutin principal 6 ans) ;
– 1 membre titulaire (scrutin principal 3 ans) ;
– 1 membre suppléant (scrutin principal 6 ans) ;
Salariés :
– 1 membre titulaire (scrutin principal 6 ans) ;
– 1 membre suppléant (scrutin principal 6 ans) ;

2. ÉLECTEURS ET VOTES
Les assesseurs de la chambre disciplinaire sont élus par les conseillers régionaux titulaires présents à la séance du 03 décembre 2014 de 14h30 du conseil régional ou interrégional.
Le vote par procuration n’est pas admis.

3. ÉLIGIBILITÉ

3.1 Pour le collège dit « interne », sont éligibles les conseillers régionaux ou interrégionaux, titulaires ou suppléants, en cours de mandat:
– inscrits au tableau de l’ordre d’un département du ressort de la chambre ;
– à jour de leur cotisation ordinale, année 2014 comprise ;
– n’ayant pas fait l’objet d’une sanction ordinale ;
– de nationalité française.

3.2 Pour le collège dit « externe », sont éligibles :
– les conseillers ordinaux, titulaires ou suppléants, départementaux ou nationaux en fonction ;
– les anciens conseillers ordinaux, titulaires ou suppléants, départementaux, régionaux ou nationaux.
Dans les deux cas, ils doivent être :
– inscrits au tableau de l’Ordre d’un département du ressort de la chambre ;
– à jour de leur cotisation ordinale, année 2014 comprise ;
– ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
– de nationalité française.

4. INCOMPATIBILITÉS DE FONCTIONS :
Les fonctions exercées par les membres de la chambre disciplinaire nationale sont incompatibles avec la fonction d’assesseur à la chambre disciplinaire de première instance.

5. ENVOI ET DATE LIMITE DE LA CANDIDATURE
Les déclarations de candidatures revêtues de la signature du candidat doivent parvenir par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, au siège du conseil régional ou interrégional, trente jours au moins avant le jour de l’élection, soit au plus tard le 03 novembre 2014 à 16h00.
La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du conseil régional ou interrégional. Il en est donné récépissé.
Adresses du dépôt des candidatures aux conseils régionaux ou interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes :
Conseil interrégional des Antilles et de la Guyane :
Immeuble Avantage, entrée B – 11, rue des Arts et Métiers – Lotissement Dillon Stade – 97200 FORT DE FRANCE
Toute candidature parvenue après l’expiration de ce délai est irrecevable. Le cachet de la poste ne faisant pas foi.

6. ACTE DE CANDIDATURE
Le candidat doit indiquer dans sa lettre, revêtue de sa signature :
– ses nom et prénoms, son adresse, sa date de naissance, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et ses fonctions dans les organismes professionnels ;
– le collège (interne ou externe) de la chambre disciplinaire pour lequel il se porte candidat étant précisé qu’il ne peut se porter candidat que dans un seul collège ;
– les fonctions actuelles ou anciennes au sein de l’Ordre ;
– il peut joindre à sa candidature une profession de foi. Celle-ci doit être rédigée en français, sur une seule page, qui ne peut dépasser le format A4 (210 x 297 mm) séparée de la candidature, en noir et blanc. Elle ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’Ordre.

7. MODALITÉS DE L’ÉLECTION
Au terme du délai de réception des candidatures, après vérification de la recevabilité de chacune d’entre elles, la liste des candidats de chaque collège sera établie. Le conseil procèdera en même temps à l’élection de l’ensemble des membres titulaires et suppléants du collège interne et du collège externe.
Le vote aura lieu à bulletin secret, au siège du conseil régional ou interrégional. Seuls les membres présents ayant voix délibérative participent au vote.
Le dépouillement aura lieu sans désemparer en séance publique. Les assesseurs compteront le nombre de voix obtenues par chacun des candidats.
Seront proclamés élus en qualité de membres titulaires les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. Sont proclamés élus en qualité de membres suppléants les  candidats suivants dans l’ordre du nombre de voix obtenues et jusqu’à concurrence du nombre de sièges de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est proclamé élu.
Lorsque des postes de durée de mandat différente sont à pourvoir au sein d’un même collège (interne ou externe) et pour un même mode d’exercice (libéral ou salarié) et sur un même statut électoral (titulaire ou suppléant), ces conditions étant cumulatives, les règles d’élection complémentaires suivantes s’appliquent :
Un tirage au sort déterminera ceux des membres titulaires dont le mandat vient à expiration respectivement dans les délais de trois ou six ans, soit en 2017 ou 2020 ;
Et/ou
Un tirage au sort déterminera ceux des membres suppléants dont le mandat vient à expiration respectivement dans les délais de trois ou six ans, soit en 2017 ou 2020.